Mentions Légales

Éditeur du Site

Raison sociale : Art Conseil Technique Étanchéité

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 500 euros

Numéro SIRET : 840 087 753 00017

Code APE : 43.99A (Travaux d’étanchéification)

Numéro TVA intracommunautaire : FR56840087753

Adresse du siège social

74 Chem. du Château de la Ginestière, 06200 Nice

Directeur de Publication

Nom : M. René Capel

Qualité : Gérant de la société

Adresse : 74 Chem. du Château de la Ginestière, 06200 Nice

Hébergement

Prestataire : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site web : www.ovhcloud.com

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Droit Applicable et Juridiction

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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice, sauf cas où la loi en dispose autrement.

Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si cette démarche échouait, les tribunaux français seraient seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Art Conseil Technique Étanchéité adhère au service du médiateur CIMEC (Centre d’Information sur la MÉdiation de la Consommation) dont les coordonnées sont :

CIMEC
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
www.cimec-mediation.fr

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• Courrier : 74 Chem. du Château de la Ginestière, 06200 Nice