Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles – Conforme RGPD
Notre Engagement
Art Conseil Technique Étanchéité s’engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du Traitement
Art Conseil Technique Étanchéité
Adresse : 74 Chem. du Château de la Ginestière, 06200 Nice France
SIRET : 840 087 753 00017
Email : capel.rna@hotmail.fr
Téléphone : 06 09 87 90 75
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Email : capel.rna@hotmail.fr
Données Personnelles Collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos activités :
| Type de données | Exemples | Source | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Formulaires | Oui |
| Contact | Email, téléphone, adresse | Formulaires | Oui |
| Projet | Type de travaux, localisation | Formulaires | Oui |
| Techniques | Adresse IP, navigateur | Automatique | Non |
| Navigation | Pages visitées, durée | Cookies | Non |
Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
1. Gestion des demandes de contact et devis
- Base légale : Intérêt légitime
- Durée : 3 ans après dernier contact
- Données : Identité, contact, projet
2. Exécution des contrats
- Base légale : Exécution du contrat
- Durée : 10 ans (garantie décennale)
- Données : Toutes données contractuelles
3. Suivi client et SAV
- Base légale : Intérêt légitime
- Durée : 10 ans après fin de contrat
- Données : Contact, historique interventions
4. Obligations légales et comptables
- Base légale : Obligation légale
- Durée : Selon réglementation (10 ans)
- Données : Identité, facturation
5. Amélioration du site web
- Base légale : Consentement (cookies)
- Durée : 13 mois maximum
- Données : Navigation, techniques
Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’Accès
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
Droit de Rectification
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l’Effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la Limitation
Limiter le traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit d’Opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit à la Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :
- Email : capel.rna@hotmail.fr
- Courrier : 74 Chem. du Château de la Ginestière, 06200 Nice France
- Objet : « Exercice de mes droits RGPD »
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
- Serveurs sécurisés et mis à jour
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Pare-feu et systèmes anti-intrusion
- Accès sécurisés par mots de passe robustes
Mesures organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Accès aux données limité au personnel autorisé
- Politique de confidentialité interne
- Procédures de gestion des incidents
- Contrats de sous-traitance sécurisés
Partage des Données
Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Partenaires autorisés
- Sous-traitants techniques : Hébergement, maintenance du site
- Prestataires comptables : Gestion administrative obligatoire
- Assureurs : Gestion des sinistres et garanties
- Organismes publics : Sur demande légale uniquement
Garanties
Tous nos partenaires sont tenus par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD et s’engagent à respecter la confidentialité de vos données.
Important
Aucun transfert hors UE : Vos données restent exclusivement stockées et traitées dans l’Union Européenne.
Gestion des Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.
Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Techniques | Navigation, sécurité | Session | Non requis |
| Préférences | Mémorisation choix | 1 an | Non requis |
| Analytiques | Mesure d’audience | 13 mois | Requis |
| Marketing | Publicité ciblée | 13 mois | Requis |
Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies :
- Via le bandeau cookies lors de votre première visite
- Dans les paramètres de votre navigateur
- En nous contactant pour désactivation totale
Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Demandes de contact | Suivi commercial | 3 ans après dernier contact |
| Données contractuelles | Exécution du contrat | 10 ans (garantie décennale) |
| Factures | Obligations comptables | 10 ans |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Logs techniques | Sécurité | 1 an |
À l’issue de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Contact – Protection des Données
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Droit de Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
CNIL (France)
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Réclamation en ligne : Vous pouvez déposer une plainte directement sur le site de la CNIL via le formulaire de réclamation en ligne.
Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements de nos pratiques ou de la réglementation.
Notification des modifications :
- Mise à jour de la date en haut de cette page
- Notification par email pour les changements majeurs
- Information sur notre site web
- Délai de 30 jours pour prendre effet
Votre consentement continu : En continuant à utiliser nos services après modification de cette politique, vous acceptez les nouveaux termes.